J.O. 262 du 9 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18582

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Décision du 28 octobre 2002 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

NOR : MCCE0200789S


Par décision du ministre de la culture et de la communication en date du 28 octobre 2002, est autorisée à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : Mme Katarina Velickovic, ressortissante non membre de l'Union européenne, née le 20 juillet 1966 à Casablanca (Maroc).